Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation régissent l'ensemble des ventes réalisées par Joux via son site internet https://jouxbijoux.fr/. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez les conditions décrites ci-dessous. Veuillez les lire attentivement.
1. Acceptations des conditions générales de vente et d'utilisation
En utilisant notre site et en passant commande auprès de Joux, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales de vente et d'utilisation, ainsi que toutes les politiques et modalités mentionnées ici ou accessibles par hyperlien. Si vous n'acceptez pas toutes les modalités de cet accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser nos services.
2. Utilisation du site
Vous vous engagez à n'utiliser notre site qu'à des fins légales et conformément aux présentes conditions générales de vente et d'utilisation. Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site pour des activités illicites ou interdites par la loi.
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur notre site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, les graphiques, les logos, les images, les clips audios, les vidéos, les données, les logiciels et les codes sources, sont la propriété exclusive de Joux. Vous vous engagez à respecter tous les droits de propriété intellectuelle liés à notre site et à ne pas reproduire, copier, distribuer, transmettre, afficher, vendre, concéder sous licence ou exploiter de quelque manière que ce soit ces contenus sans notre autorisation préalable.
4. Les produits
Les articles soumis aux présentes conditions générales sont ceux présentés sur notre boutique en ligne, https://jouxbijoux.fr/, et sont clairement identifiés comme étant commercialisés et expédiés par Joux. Leur disponibilité est sujette aux stocks en cours.
Chaque produit est décrit et illustré avec la plus grande précision afin de refléter au mieux ses caractéristiques. Toutefois, malgré tous nos efforts, des différences minimes peuvent subsister entre les visuels et le produit final, sans que cela n'altère sa qualité ou son usage. Les bijoux proposés par Joux sont conçus en acier inoxydable et peuvent être proposés avec un revêtement doré (plaquage or véritable ou PVD selon les collections).
En cas de rupture de stock chez nos fournisseurs, Joux se réserve le droit de proposer un article présentant une esthétique similaire afin d'assurer la satisfaction de nos clients. En cas d'indisponibilité après validation, le client sera informé et pourra choisir entre l'annulation avec remboursement intégral ou l'acceptation d'un produit équivalent.
5. Commande
Le Client du site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Pour passer commande, vous devrez remplir le formulaire de commande disponible sur notre site. La vente sera considérée comme définitive après l'envoi de la confirmation par courrier électronique et l'encaissement de l'intégralité du prix. Toute commande passée constitue une obligation de paiement. Dans certains cas (défaut de paiement, adresse erronée), Joux se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à la résolution du problème.
6. Mode de paiement
La passation d'une commande implique un engagement de paiement. Le client doit effectuer le règlement intégral le jour même. Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires agréés. En procédant au paiement, le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires. Joux se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation bancaire.
7. Prix
Joux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en s'engageant à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande. Les prix affichés incluent la TVA applicable. Tout changement de taux de TVA ou de nouvelles taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
8. Politique de livraison et remboursement
Les expéditions sont généralement effectuées dès le lendemain de la commande (jours ouvrés), sauf circonstances exceptionnelles. Les délais commencent à compter de la date d'enregistrement indiquée sur le mail de confirmation. Conformément à l'Article L.216-1 du Code de la consommation, ce délai peut s'étendre jusqu'à 30 jours calendaires. Si ce délai n'est pas respecté, vous avez le droit de résilier le contrat par lettre recommandée après échange par mail à joux.bijoux@hotmail.com. Nous procéderons au remboursement intégral dans les 14 jours.
9. Modalités de Livraison
La livraison est réalisée à l'adresse spécifiée lors du processus de commande. Il est de votre responsabilité de vérifier l'exactitude des informations. Tout colis perdu en raison d'une adresse incorrecte ne sera pas réexpédié. Nos livraisons sont effectuées avec un numéro de suivi. Si le suivi indique "Livré", la commande est considérée comme telle. Joux ne pourra être tenu responsable en cas de litige après confirmation de livraison par le transporteur.
Pour les retours, vous devez contacter notre service client à joux.bijoux@hotmail.com dans un délai de 14 jours suivant la réception. Aucun retour ne sera accepté sans contact préalable. Le produit doit être dans son état d'origine, non porté, et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
10. Application du Droit de Révocation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de 14 jours pour renvoyer tout article non satisfaisant. Les produits endommagés ou salis ne seront pas repris.
Attention : Pour des raisons d'hygiène, les boucles d'oreilles et les piercings ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés. Le droit de révocation ne s'applique pas aux produits nettement personnalisés.
11. Garanties légales
Joux est tenue des défauts de conformité (Art. L 217-4 du Code de la consommation) et des vices cachés (Art. 1641 du Code civil).
- Article L 217-4 : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts existant lors de la délivrance.
- Article L 217-12 : L'action se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
- Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés qui rendent la chose impropre à l'usage destiné.
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'un délai de 2 ans, peut choisir entre la réparation ou le remplacement (sous réserve des conditions de coût), et est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut durant les 24 mois suivant la délivrance.
